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MODIFICATION DES STATUTS DE L’UNION MOTOCYCLISTE DE L’AIN

 

TITRE I – NATURE, BUTS, AFFILIATION
ARTICLE 1er  Forme – Dénomination – Siège – Durée

L’association dite L’UNION MOTOCYCLISTE DE L’AIN (UMAin) constituée sous forme d’Association
régie par la loi du 1er Juillet 1901, le Décret du  16 Août 1901, la loi n° 84-610 du 16 Juillet 1984 ses
modifications successives (85-10/87-782/92-652) relative à l’organisation et à la promotion des activités
physiques et sportives, et les textes subséquents, déclarée à la Préfecture de l’AIN le 8 Mars 1927 sous le numéro
296 modifie ses Statuts en application de l’Article13 des Statuts de la Ligue Motocycliste du Lyonnais (LMRL),
eux-mêmes conformes aux Statuts types de la Fédération Française de Motocyclisme (FFM).
Son Siège Social est à BOURG EN BRESSE Maison de lavie associative, 2 Bd Joliot Curie.
Il pourra être transféré en tous lieux de la commune de Bourg en Bresse par simple décision du Comité Directeur.
Sa durée est illimitée.

ARTICLE 2  Rôle et Buts

L’ UMAin a pour objet:
•  De développer les activités liées au sport et/ou autourisme motocycliste.
•  D’étudier les questions de nature à en favoriser ledéveloppement.
•  D’offrir à ses membres un loisir sportif et éducatif par l’apprentissage des activités liées au motocyclisme.
L’UMAin s’interdit:
•  D’adopter toute décision ou de réaliser toute manifestation présentant un caractère politique ou religieux.
•  Toute forme de discrimination.

ARTICLE 3 Affiliation – Agréments

L’ UMAin est affiliée à la FFM, elle s’engage en conséquence :
•  à ne pratiquer d’autres objet que ceux pour lesquels est a été affilié.
•  à se conformer entièrement aux statuts, règlement intérieur et règlements ou décisions administratifs établis par la
FFM ainsi que ceux de la LMRL dont elle relève.
•  à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui luiserait infligées para application des dits statutset règlements.
L’UMAin a reçu l’agrément du ministère de la Jeunesse et des Sports.
TITRE II – LES MEMBRES

ARTICLE 4 Les catégories de membres

L’UMAin se compose de ;
•  Membres actifs: Sont désignés membres actifs, les personnes physiques versant une cotisation
annuelle, licenciées à la FFM ou membres de l’association participant régulièrement aux
activités développées par le Club.
Pour obtenir une licence FFM par l’intermédiaire duClub, il faut en être membre actif.
•  Membres d’honneur: Le titre de membre d’honneur est décerné par le comité directeur aux
personnes qui rendent ou ont rendu des services importants à l’association. Ils sont dispensés du
paiement de la cotisation annuelle. Ils participentaux Assemblées et aux réunions du Comité
Directeur. Ce titre peut être retiré par le Comité Directeur.

ARTICLE 5 Cotisation des membres

Le montant des cotisations est fixé annuellement par l’Assemblée Générale Ordinaire.

ARTICLE 6 Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par:

  • Le non paiement de la cotisation
  • La démission
  • Le décès
  • La radiation prononcée par le Comité Directeur pourtous motifs susceptibles d’entraver le bon fonctionnement
    de l’UMAin ( non respect des présents statuts ou pour tout acte portant atteinte aux intérêts moraux, sportifs ou
    financiers de l’UMAin). Au préalable l’intéressé doit être invité, par lettre recommandée avec AR, précisant le
    motif de sa convocation, à se présenter devant le Comité Directeur afin de fournir des explications sur les faits
    qui lui sont reprochés.
TITRE III – L’ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 7 Composition

L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation .

ARTICLE 8 Réunions, pouvoirs

•  Assemblée Générale Elective
L’assemblé Générale élective se réunit tous les ans, pour élire lors d’un même scrutin, le  quart sortant des membres du
Comité Directeur et les remplaçants des membres démissionnaires.
Elle procède à l’élection de son Président.
•  Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale est convoquée par le Comité Directeur dans un délai inférieur à 2 mois à compter  de la
date de clôture de l’exercice. Elle se réunit au moins une fois par an à la demande du Comité Directeur. En outre,
elle se réunit chaque fois que sa convocation est demandée par le quart des membres au moins.
L’ordre du jour est fixé par le Comité Directeur oule cas échéant par le quart des membres.
Le Président préside l’AG O et expose la situation morale de l’association.
Le Trésorier rend compte de la gestion de l’association.
L’Assemblée Générale ordinaire délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité Directeur et  sur la
situation morale et financière du Club.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises
à l’ordre du jour.
Elle élit le représentant de l’association auprès de la LMRL.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.
•  Assemblée Générale Extraordinaire
Elle peut être convoquée à tout moment soit par le Comité Directeur, soit à la demande de la majorité des membres à jour
de leur cotisation.
L’Assemblée Générale Extraordinaire est compétente en matière de dissolution et de modification des statuts.

ARTICLE 9 Convocations

Les convocations à une Assemblée Générale doivent être postées quinze jours au moins avant la date fixée pour cette réunion par le secrétaire.
Elles doivent indiquer :
•  le jour, l’heure et le lieu de la réunion,
•  l’ordre du jour.

ARTICLE 10 Quorum – Mode de scrutin – Modalités de vote

Quel que soit le type d’assemblée ou de comités, le vote par correspondance est interdit.
Dés lors qu’il concerne des personnes physiques, le vote à lieu à bulletin secret.
Tout bulletin contenant des noms de personnes ne se présentant pas à l’élection ou un nombre supérieur au nombre de
postes à pourvoir sera considéré comme nul.
•  Assemblée Générale Ordinaire
Pour la validité des délibérations, la présence du  cinquième des membres de l’Assemblée est nécessaire. Si ce quorum
n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour à quinze jours d’intervalle, une deuxième Assemblée
Générale Ordinaire qui délibère quel que soit le nombre de membres présents.
Les délibérations sont adoptées à la majorité simples  ( Le plus grand nombre de voix si plusieurs candidats)  des voix des
membres présents.
Le vote par procuration est autorisé, chaque mandataire pouvant disposer au maximum d’une procuration écrite;
•  Assemblée Générale Elective
Pour la validité des délibérations, la présence du tiers des membres de l’Assemblée est nécessaire. Si ce quorum n’est pas
atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour à quinze jours d’intervalle, une deuxième Assemblée Générale
Elective qui délibère quel que soit le nombre de membres présents.
Les membres du Comité Directeur sont élus au scrutin secret à la majorité simples ( Le plus grand nombre de voix si plusieurs
candidats)des voix des membres présents. En cas d’ex æquo, il est procédé à un autre scrutin selon la même forme.
Le vote par procuration est interdit.
Les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de  voix sont élus pour 4 ans, les suivants sont élus sur les postes
éventuels démissionnaires pour la durée du mandat restant à courir (selon le cas pour 1, 2 ou 3 ans).
•  Assemblée Générale Extraordinaire
Pour la validité des délibérations, la présence de la moitié des membres de l’Assemblée est nécessaire. Si ce quorum n’est
pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour à quinze jours d’intervalle, une deuxième Assemblée Générale
Extraordinaire qui délibère quel que soit le nombre de membres présents.
Le vote par procuration est autorisé, chaque mandataire pouvant disposer au maximum d’une procuration écrite.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés
à l’ Assemblée.

TITRE IV ADMINISTRATION
ARTICLE 11 Composition du Comité directeur

L’association est administré par un Comité Directeur comprenant:
• Six membres au moins et vingt membres au maximum élus pour quatre ans par l’Assemblée Générale Elective.
• Les membres d’honneur.
• Les membres cooptés désignés par le Comité Directeur.
Aucun membre du Comité Directeur ne peut avoir directement ou indirectement des intérêts personnels ou
professionnels touchant aux activités de l’UMAin.
Les postulants doivent faire acte de candidature un mois avant la date de l’élection.
Les candidatures sont adressées par lettre recommandées avec avis de réception au Président de l’association .
Les candidatures dérogeant à ces règles seront examinées par le Président.
Est éligible au Comité Directeur toute personne qui à la date d’envoi des convocations est membre de
l’association à jour de sa cotisation et âgée de plus de seize ans.
Cependant seuls les majeurs ont accès aux fonctions de Président, Trésorier et Secrétaire.
La moitié au moins des sièges au Comité de Direction devra être occupée par des membres élus majeurs et
jouissant de leurs droits civils.
La composition hommes femmes du Comité Directeur doit être ,au minimum proportionnelle à la composition de
l’Assemblée générale.
Est électeur tout membre de l’association. Âgé de seize ans au moins, le jour de l’élection.
Les membres d’Honneur ne possèdent qu’une voix consultative.
Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance, le Comité Directeur peut pourvoir provisoirement au remplacement du ou des membres
concernés.
Le Comité Directeur élit en son sein un Secrétaire et un Trésorier.

ARTICLE 12 Réunion du Comité Directeur

Le Comité Directeur se réunit au moins trois fois par an sur convocation du Président ou sur la demande du tiers
de ses membres votants.
La présence d’un tiers des membres du Comité Directeur est nécessaire pour la validité des délibérations;
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres élu. En cas de partage, la voix du Président
est prépondérante.
Chaque membre ne dispose que de sa voix personnelle.
Tout membre du Comité Directeur qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être
considéré comme démissionnaire.
Les membres de l’UMAin peuvent assister aux réunions du Comité Directeur, avec voix consultative.
Des personnes non membre de l’association peuvent être autorisées à assister à un Comité Directeur parla
Président de l’Association.

ARTICLE 13 Pouvoirs du Comité Directeur

Le Comité Directeur est investi des pouvoirs les plus étendus dans la limite de l’objet de l’association.
•  Il convoque les Assemblées Générales
•  Il en fixe l’ordre du jour
•  Il arrête le montant des cotisations annuelles
•  Il étudie les questions financières et prend les mesures nécessaires au bon fonctionnement de l’association;
•  Il vote, avant le début de l’exercice le budget annuel qui sera approuvé par l’Assemblée Générale.
•  Il administre les biens de l’association.
•  Il surveille la gestion des membres du bureau
•  Il nomme et décide de la rémunération ou de l’indemnisation des personnes employées par l’association.
•  Il fixe les taux de remboursements des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les
membres du Comité Directeur dans l’exercice de leurs fonctions.
•  Il vote les projets de modifications des statuts à soumettre à l’Assemblée Générale Extraordinaire.
•  Il confère les titres de membres d’honneur.
Pour assurer la transparence de la gestion, tout contrat ou convention passé entre le club d’une part  et un administrateur,
son conjoint ou un proche d’autre part, est soumis pour autorisation au Comité Directeur et présenté pour information à la
plus prochaine Assemblée Générale.

ARTICLE 14 Le Bureau exécutif

Le Comité Directeur procède à l’élection en son sein du Bureau Exécutif. Les membres du Bureau Exécutif sont élus à la
majorité simple des membres présents. Les membres du Bureau exécutif doivent être licenciés FFM.
Le Bureau Exécutif est composé :
•  Du Président
•  Des Vice-Président
•  D’un secrétaire
•  D’un Trésorier .
Le Bureau Exécutif ne délibère valablement que si la moitié de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la
majorité simple. En cas de partage égal des voix, la voix du Président est prépondérante.

ARTICLE 15 Pouvoirs du Bureau Exécutif

L’autorité du Bureau Exécutif s’exerce directement sur les points suivants:
•  Veiller à l’application de la politique décidée en Comité Directeur
•  Proposer au Comité Directeur les titres de membres d’honneur
•  Contrôler les comptes et gérer les biens appartenant à l’UMAin
•  Préparer le budget prévisionnel et le faire approuver par le Comité Directeur
•  Rédiger le règlement intérieur
•  Etudier les textes ,statuts de l’UMAin et proposer toutes modifications qui lui paraitraient nécessaires.
•  Faire respecter les textes, statuts, règlement intérieur de l’UMAin. Etudier toutes questions relatives à la
communication, au marketing et au partenariat.

ARTICLE 16 Le Président

Dès l’élection du Comité Directeur, l’Assemblée Générale élit le Président de l’association. Le Président est
choisi parmi les membres du Comité Directeur, sur proposition de celui-ci.
Il est élu au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés.

ARTICLE 17 Pouvoirs du Président

L’autorité du Président s’exerce directement sur les points suivants:
•  Il ordonnance les dépenses.
•  Il est chargé de faire appliquer les décisions du Comité directeur.
•  Il dirige les services administratifs de l’association.
•  En cas d’urgence, il a pouvoir pour engager des dépenses hors budget nécessaire au bon fonctionnement
de l’association ou pour toute raison qu’il estimerait utile au bien du motocyclisme en général, sous
réserve d’approbation ultérieure du Bureau Exécutif.
•  En cas d’urgence, il a pouvoir de prendre les décisions qui s’imposent lorsque le Bureau Exécutif ne peut
être réuni dans les délais suffisamment courts ,sous réserve d’approbation ultérieure du Bureau Exécutif.
•  Il est habilité à prendre contact au nom de l’association ,avec toutes personnes physiques ou morales
publiques ou privées.
•  Il représente le Club dans tous les actes de la viecivile et devant les tribunaux.
Il représente en toutes circonstances l’UMAin.
•  Il propose au comité Directeur des délégués chargésde le représenter.

ARTICLE 18 Procès-verbaux, registres

Le secrétaire établit un procès verbal des assemblées générales, des réunions de Comité Directeur et des réunions de
Bureau Exécutif. Ces Procès verbaux sont signés parle Président.
Un registre d’inventaire du matériel appartenant à l’UMAin est tenu à jour.

TITRE V – DOTATION ET RESSOURCES ANNUELLES
ARTICLE 19 Ressources de l’association

Les ressources annuelles du Club comprennent :
•  Le montant des droits d’entrée de la ou des manifestations organisées par l’association
•  Les cotisations annuelles de ses membres
•  Les subventions éventuelles de l’Etat, de la Région, des Départements ou des Collectivités Territoriales.
•  Des recettes provenant des biens vendus ou de prestation fournies par l’association.
•  Des revenus des biens de valeur de toute nature appartenant à l’association.
•  De toutes les autres ressources et subventions autorisées par la loi en vigueur.
•  Des dons annuels.

ARTICLE 20 Comptabilité

Il est tenue une comptabilité en recettes et en dépenses pour toutes les opérations financières, conformément aux
dispositions du code des impôts.

TITRE VI – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
ARTICLE 21 Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire, sur proposition du Comité Directeur
ou de la moitié des membres à jour de leur cotisation constituant l’association, cette proposition doit être soumise au
Comité Directeur au moins un mois avant la séance.

ARTICLE 22 Dissolution

L’Assemblée Générale Extraordinaire, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association est convoquée
spécialement à cet effet, et se réunit dans les conditions et selon les modalités définies aux articles 8 et 9.
La dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou éventuellement
représentés à l’Assemblée.
En cas de dissolution par quelque mode que ce soit,, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs
commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net conformément à la loi, à des
associations similaires.
En aucun cas, les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer en dehors de la reprise de leurs apports une part
quelconque des biens.

TITRE VII – FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENTINTERIEUR
ARTICLE 23 Formalités administratives

Le Président doit effectuer, dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale , les déclarations prévues à l’article
3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1 er juillet 1901, et
concernant notamment :
•  Les modifications apportées aux statuts,
•  Le changement de titre de l’Association,
•  Le transfert du siège social,
•  Les changements survenus au sein du Comité Directeur.

ARTICLE 24 Règlement Intérieur

Le règlement intérieur est préparé par le Bureau Exécutif et adopté par l’Assemblée Générale.
Ce règlement est destiné à fixer les différents points non prévus par les statuts, notamment ceux qui  ont trait à
l’administration interne de l’Association.
Le règlement intérieur est communiqué :
•  À la Préfecture de l’Ain,
•  Au Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports,
•  A la Ligue Motocycliste Régionale;
dans le même délai.
Ces statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale du : 20 Janvier 2007
Le Président,  Le Rapporteur,