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REGLEMENT INTERIEUR DE L ’UNION MOTOCYCLISTE DE L’AIN

ARTICLE 1er- OBJET
Le présent Règlement Intérieur a pour objet de préciser les dispositions statutaires sur certains points particuliers et de les
compléter par l’indication des moyens que le Comité Directeur de l’UMAin a mis en oeuvre pour mener à bien la tâche qui lui
est assignée.

ARTICLE 2 – LES MOYENS D’ACTION DE L’UMAin

Les moyens d’action de l’UMAin sont :
•  L’établissement des règlements particuliers des épreuves qu’elle organise,
•  l’établissement du calendrier motocycliste de ses épreuves,
•  l’application et le contrôle des règlements dans les manifestations organisées par ses soins,
•  l’organisation de toutes les manifestations ou réunions nécessaires au bon fonctionnement de l’UMAin (assemblées,
comité Directeur, commissions, conférences, cours de formation, stages, etc, ),
•  l’édition, la publication ou la confection de tous supports concernant l’UMAin,
•  les relations directes avec la FFM et la LMLRL,
•  la désignation des délégués.

ARTICLE 3 – L’ASSEMBLEE GENERALE

Une copie des procès-verbaux des réunions de l’Assemblée Générale sera transmise à chaque membre du Comité Directeur et
affichée au tableau du club.

ARTICLE 4 – LE COMITE DIRECTEUR

Le Club est administré par un Comité Directeur composé de 16membres élus.
Outre les pouvoirs décrits dans les statuts, il lui appartient de prendre chaque année les mesures d’intérêt général qu’il estime
nécessaires, et notamment :
•  De proposer les orientations de politique générale à l’Assemblée Général et de veiller à leur application,
•  D’élire les membres des commissions spécialisées,
•  De définir la durée, la mission de chacun d’eux,
•  De statuer sur tout contrat ou convention à venir entre l’UMAin d’une part et une société commerciale. En informer le
plus rapidement possible l’Assemblée Générale.
Une copie des procès-verbaux du Comité Directeur sera transmise à chaque membre du Comité Directeur et affichée au tableau
du club.

ARTICLE 5 – LE BUREAU EXECUTIF

Outre les pouvoirs décrits dans les statuts, le Bureau Exécutif est qualifié pour :
•  Examiner et présenter au Comité Directeur toutes questions qui intéressent le sport motocycliste quand bien même une
telle question relèverait en principe des attributions d’une commission spécialisée,
•  Prendre les décisions qui s’imposent d’urgence lorsque le Comité Directeur ne peut pas être réuni dans des délais
suffisamment courts, sous réserve d’approbation ultérieure par le Comité Directeur,
•  Étudier tout contrat ou convention à venir entre l’UMAin d’une part et une société commerciale pour toutes questions
relatives à la communication, au marketing et au partenariat. Il soumet alors ses conclusions au Comité Directeur,
•  Il peut également, de sa propre autorité, se saisir d’une affaire quelconque et éventuellement en dessaisir la
commission compétente,
•  Examiner et présenter au Comité Directeur les demandes formulées en vue d’obtenir l’une des médailles  de l’UMAin
ou toute autre récompense officielle.

ARTICLE 6 – LE PRESIDENT

Outre les pouvoirs décrits dans les statuts :
•  Il est de droit Président du Comité Directeur
•  Il est de droit Président du Bureau Exécutif,
•  Il est mandataire permanent avec pouvoir lui permettant de prendre toute mesure nécessaire au bon fonctionnement de
l’UMAin,
•  Il peut habiliter tout autre membre du Comité Directeur pour le représenter en justice et dans les actes de la vie civile,
•  Il peut déléguer sous sa propre responsabilité toutou partie de ses pouvoirs et se faire assister de « chargés de mission »
ou de « conseillers » qu’il aura désignés,
•  Il peut mandater le Bureau Exécutif ou ses membres isolément pour représenter en toute circonstance l’UMAin.

ARTICLE 7 – LES COMMISSIONS

Elles sont instituées et élues par le Comité Directeur qui peut en cours de son mandat :
•  créer de nouvelles Commissions,
•  en modifier la composition et le nombre de membres de celles-ci,
•  en prononcer la dissolution.
Le Comité Directeur désigne en son sein les présidents des commissions et élit les membres des commissions à la majorité
simple.
La durée de leur mandat est décidée par le Comité Directeur.
Les candidats ne peuvent se présenter qu’à une seule commission.
Les candidats qui désirent se présenter à titre individuel doivent appartenir à l’UMAin et être à jour de leur cotisation.
Le président de la commission peut inviter à participer aux travaux de la commission avec voix consultatives toute personne
dont il estime la présence utile.
Les commissions doivent comprendre :
•  1 Président membre du Comité Directeur et élu par lui,
•  1 ou des Vice-Président(s) élu(s) par la commission.
Les Commissions ont pour mission, dans le domaine qui leur est propre, d’étudier et de proposer au Comité Directeur les
mesures qu’elles estiment nécessaires pour la bonne marche de l’objet dont elles ont la charge.
Elles n’ont pas qualité pour prendre des décisions immédiatement applicables
Chaque commission délègue en permanence ses pouvoirs à son président qui est chargé d’appliquer ou de  faire appliquer les
décisions en cours de la réunion.

ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT DES LICENCES

Le Comité Directeur décide :
Pour les pilotes :
•  remboursement, à chaque pilote du club, de la licence de l’année au cours de laquelle il a obtenu un titre de champion
de France ou d’Europe, ou un titre de vainqueur d’une coupe de marque nationale, à condition qu’il reste au club
l’année suivante.
Pour les commissaires :
•  paiement de la licence 2009, aux commissaires du club ayant participé à toutes les épreuves organisées par l’UMAin, y
compris Pont de Vaux 2008.
•  Pour les commissaires qui n’auraient pas participé  à l’une des épreuves de l’UMAin, paiement de la licence 2009 à
condition d’avoir participer à 2 épreuves organisées par des clubs qui nous aident à savoir pour la saison 2008 :
AMRP, MC Arbusigny, MC Rumillien.

ARTICLE 9 – COLLEGE DE CONTROLE DES COMPTES

Il se compose d’un vérificateur aux comptes n’appartenant pas au Comité Directeur.
Il est astreint à une obligation de discrétion pour les faits et renseignements dont il a pu avoir connaissance en raison de sa
fonction.
Il donne un avis sur la cohérence dans le traitement des pièces comptables et sur les méthodes utilisées.
Le Collège de Contrôle des comptes a pour fonctions :
•  L’examen du projet de budget accepté par le Comité Directeur,
•  la vérification du compte de résultats et du bilan annuel,
•  l’examen à la demande du Comité Directeur, ou de l’Assemblée Générale, de toutes questions en rapport  avec les
finances de l’UMAin,
•  l’examen des contrats signés par le Club et leurs modalités d’application,
•  le contrôle des notes de frais.

ARTICLE 10 – INFORMATION, PUBLICITE

Les statuts et le présent règlement seront affichés de manière permanente au tableau du club.
Copie sera fournie aux membres de l’UMAin sur simple demande.

ARTICLE 11 – DATE D’ENTREE EN VIGUEUR

Le présent règlement intérieur entrera en vigueur à compter de son adoption.
Adopté le 17 Janvier 2009